Bienvenue dans la partie « Législation et réglementation », cette catégorie fait partie intégrante des actualités du réseau Aadprox.
Elle concentre l’ensemble des articles rédigés par les équipes du réseau Aadprox. Ces articles portent sur l’évolution de la législation française, des réglementations légales et à venir. Elle permet à la fois de tenir nos membres et leurs clients (chef d’entreprise) informé des évolutions de leurs secteur mais aussi de les protéger vis-à-vis des nouvelles lois qui peuvent régir leur activité.
Il est vital dans le monde de l’entreprise d’être toujours au fait des actualités fiscales, sociales, juridiques et comptables afin d’éviter de commettre des impairs et se retrouver dans une situation délicate, car comme le dit l’adage « nul n’est censé ignorer la loi ».
Avec Aadprox on vous donne un coup de pouce à travers cette catégorie du blog, en mettant en avant des articles et textes de loi qui peuvent avoir un impact plus ou moins important sur votre activité d’indépendant.
Que vous soyez Aadprox ou client de l’Aadprox, vous serez assuré d’être toujours à la page et donc pratiquer votre activité en toute sécurité ! Et ça c’est important à nos yeux.
On vous souhaite une bonne lecture !
Qu’est ce que l’affichage obligatoire en entreprise ? En tant qu’employeur, vous avez des obligations. Certaines de ces obligations concernent l’affichage en entreprise et la communication de certaines informations auprès vos salariés. Il faut prendre cela très au sérieux car vous vous exposez à des sanctions si vous ne respectez
Si vous êtes dirigeant de société, désigner un commissaire aux comptes ayant pour mission de contrôler la régularité et la sincérité de vos comptes, peut être une obligation. Quelles conditions rendent cette nomination obligatoire ? On vous explique. Quelles sont les missions du commissaire aux comptes? Le Commissaire aux comptes est une personne
Toutes les entreprises doivent respecter de nombreuses obligations comptables. Pour une société commerciale par exemple, il s’agit de déposer ses comptes chaque année auprès du greffe du Tribunal de commerce. Cette lourdeur administrative oblige de nombreux entrepreneurs à avoir recours à un expert-comptable pour tenir leur comptabilité. Alors on fait le point ! Entreprises, êtes-vous
Vous vous demandez quelles sont les mesures mises en place pour soutenir l’économie pendant cette période de confinement décidée suite à la deuxième vague de l’épidémie de Covid-19 en France ? Voici une synthèse des annonces faites par le gouvernement. LE FONDS DE SOLIDARITÉ Quel que soit leur secteur d’activité
Au 1er septembre 2020, le masque sera obligatoire au travail, hors bureaux individuels. Mais alors, quel masque porter ? Les masques grand public, en tissu conçus selon le modèle AFNOR SPEC S76-001 font parfaitement l’affaire. La parution du protocole sanitaire actualisé, prévue lundi 31 août 2020, devrait confirmer cela. En complément
Les prestations de comptabilité sont étroitement liées à la gestion administrative et sont souvent réclamées par les chefs d’entreprise. Dans la plupart des cas, ils pensent que c’est une prestation administrative classique sans conséquence … Parallèlement, les personnes qui se lancent dans une activité de secrétariat indépendant se posent souvent
Face à l’épidémie de coronavirus, beaucoup d’entreprises se retrouvent en difficulté économique. Pour y remédier, elle peuvent utiliser le dispositif de chômage partiel, comme les y incite d’ailleurs le gouvernement. Un dispositif qui permet aux entreprises, en période d’activité réduite, de continuer à verser une rémunération à leur salariés, grâce
L’employeur a l’obligation de remettre un bulletin de paie à son salarié. Depuis le 1er janvier 2017, les entreprises ont la possibilité de le délivrer de façon dématérialisée. On parle alors de bulletin de paie dématérialisé, ou bulletin de paie électronique. Qu’est-ce que la dématérialisation du bulletin de paie ?
Qualiopi est la nouvelle marque de certification qualité des prestataires d’actions de formation Le Qualiopi est le nom donné au Référentiel National Qualité (RNQ). Celui-ci trouve son origine dans la loi du 5 Septembre 2018. Pour rappel, le décret d’application de la loi en lien avec le contrôle de la
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), cotisation foncière des entreprises (CFE), taxes foncières, taxe sur le tourisme… vous êtes perdus ? Certaines taxes et redevances instaurées au profit des collectivités territoriales sont obligatoires, d’autres sont facultatives. On vous dit tout sur les principaux impôts locaux des entreprises. Quelles
