Bienvenue dans la partie « Législation et réglementation », cette catégorie fait partie intégrante des actualités du réseau Aadprox.
Elle concentre l’ensemble des articles rédigés par les équipes du réseau Aadprox. Ces articles portent sur l’évolution de la législation française, des réglementations légales et à venir. Elle permet à la fois de tenir nos membres et leurs clients (chef d’entreprise) informé des évolutions de leurs secteur mais aussi de les protéger vis-à-vis des nouvelles lois qui peuvent régir leur activité.
Il est vital dans le monde de l’entreprise d’être toujours au fait des actualités fiscales, sociales, juridiques et comptables afin d’éviter de commettre des impairs et se retrouver dans une situation délicate, car comme le dit l’adage « nul n’est censé ignorer la loi ».
Avec Aadprox on vous donne un coup de pouce à travers cette catégorie du blog, en mettant en avant des articles et textes de loi qui peuvent avoir un impact plus ou moins important sur votre activité d’indépendant.
Que vous soyez Aadprox ou client de l’Aadprox, vous serez assuré d’être toujours à la page et donc pratiquer votre activité en toute sécurité ! Et ça c’est important à nos yeux.
On vous souhaite une bonne lecture !
L’impôt sur les entreprises (également appelé impôt sur les bénéfices) est une taxe prélevée sur le résultat annuel des entreprises. L’impôt sur les sociétés s’applique aux entreprises à partir d’un certain seuil de bénéfices. Son taux varie en fonction du type d’entreprise et de son niveau de résultat. L’impôt sur
Vous souhaitez offrir des cadeaux à vos clients pour les fêtes de fin d’année ? Bonne nouvelle !! Les cadeaux offerts aux clients à l’occasion des fêtes de fin d’année ouvrent droit à des exonérations fiscales! Mais dans quelles conditions et dans quelles limites ? La déduction du bénéfice imposable Chocolats, Champagne,
Créer votre entreprise a toujours été un objectif pour vous ? Goûter à l’indépendance et mettre en place votre projet auquel vous tenez tant, c’est ce que vous recherchez ? Vous souhaitez vous lancer mais votre employeur refuse de négocier une rupture conventionnelle ? Depuis le 1er novembre 2019, la démission pour création
Chefs d’entreprises, vous disposez d’un grand nombre de prérogatives. Votre responsabilité civile ou pénale peut être engagée. Pour quelles raisons ? Quelques explications : responsabilité civile et pénale, quelle différence ? La responsabilité civile permet de réparer un préjudice pour des dommages causés à un tiers. La responsabilité pénale quant à elle oblige l’auteur
Le registre unique du personnel est un document ou un fichier permettant de recenser tous les salariés d’une entreprise ainsi que l’ensemble des informations les concernant. Il permet l’identification des emplois dans chaque établissement de l’entreprise. Son but principal est de savoir qui est là et donc de garantir la
Tout d’abord, rappelons brièvement ce que sont les cotisations patronales. Les cotisations patronales sont la part des cotisations sociales à la charge de l’employeur qui viennent s’ajouter au coût du salaire brut du salarié. Elles couvrent donc plusieurs types d’assurances et d’aides sociales telles que : L’assurance maladie L’assurance vieillesse Les
Récemment évolué, le congé maternité pour les Auto-Entrepreneures a connu quelques changements. La Loi de Financement de la Sécurité Sociale a en effet modifié les règles d’indemnisation et les femmes à la tête d’une auto-entreprise sont directement concernées. Elles bénéficient comme les autres de certains droits pour interrompre leur activité
Attention, à compter du 1er octobre 2019, deux nouvelles mentions devront figurer sur les factures ! Si vous ne respectez pas les obligations de facturation, vous vous exposez à des amendes. L’ordonnance n°2019-359 du 24 avril 2019 portant sur la révision des pratiques restrictives de concurrence et aux autres pratiques prohibées a en
Etre d’auto-entrepreneur vous permet d’exercer une activité indépendante et de bénéficier d’obligations comptables, fiscales et sociales simplifiées. Toutefois, c’est un statut conditionné par le respect de plafonds de chiffre d’affaires. Vous vous demandez comment ça marche ? On vous dit tout !! Vous avez dit plafonds ? Les avantages du statut
L’infirmière effectue certains actes médicaux permettant au médecin de se concentrer sur son patient (client). De la même manière l’Aadprox peut effectuer certains actes administratifs qui conditionneront la qualité de l’information financière fabriquée par l’expert-comptable. L’Aadprox est un(e) secrétaire indépendant(e) à temps partagé choisi par le chef d’entreprise, c’est un
