Bienvenue dans la partie « Législation et réglementation », cette catégorie fait partie intégrante des actualités du réseau Aadprox.
Elle concentre l’ensemble des articles rédigés par les équipes du réseau Aadprox. Ces articles portent sur l’évolution de la législation française, des réglementations légales et à venir. Elle permet à la fois de tenir nos membres et leurs clients (chef d’entreprise) informé des évolutions de leurs secteur mais aussi de les protéger vis-à-vis des nouvelles lois qui peuvent régir leur activité.
Il est vital dans le monde de l’entreprise d’être toujours au fait des actualités fiscales, sociales, juridiques et comptables afin d’éviter de commettre des impairs et se retrouver dans une situation délicate, car comme le dit l’adage « nul n’est censé ignorer la loi ».
Avec Aadprox on vous donne un coup de pouce à travers cette catégorie du blog, en mettant en avant des articles et textes de loi qui peuvent avoir un impact plus ou moins important sur votre activité d’indépendant.
Que vous soyez Aadprox ou client de l’Aadprox, vous serez assuré d’être toujours à la page et donc pratiquer votre activité en toute sécurité ! Et ça c’est important à nos yeux.
On vous souhaite une bonne lecture !
La taxe sur la valeur ajoutée (TVA), créée en 1954, est une invention française s’appliquant aujourd’hui dans près de trente pays, principalement en Europe. C’est un impôt indirect proportionnel, calculé sur le prix de vente hors taxes de tous les biens et services. Les exportations sont exonérées de la TVA française
Dématérialisation des factures clients, factures électroniques… Vous n’êtes pas sûr de ce qui est imposé par la loi ou de l’intérêt pour votre PME d’avoir recours à ce mode de facturation ? Vous l’avez peut-être remarqué, depuis quelques temps déjà lorsque vous faites vos courses, on vous demande votre adresse
Oui ! C’est possible mais sous certaines conditions. En effet, contrairement au secteur privé où le cumul de la fonction de salarié avec le régime de la microentreprise reste possible, il est plus difficile de le mettre en œuvre lorsque vous êtes fonctionnaire. Pour les fonctionnaires, il a longtemps été impossible d’exercer une
Le RGPD ! Je ne suis pas concerné(e) On en voit certains penser ou dire qu’ils ne sont pas concernés ! Que ce n’est pas avec les 3 000 contacts qu’ils collectent par an qu’ils seront les premiers visés par la CNIL. Et bien si !! Si vous faites l’objet d’une
Après des mois de discussions, la Loi PACTE vient enfin d’être publiée au Journal officiel ce 24 mai 2019. Une loi qui compte bien simplifier la vie des TPE/PME avec pour objectif de les aider à se développer et de favoriser leur croissance. Mais quels seront désormais les changements pour les Auto-entrepreneurs ?
L’emploi des travailleurs handicapés est une obligation pour toute entreprise employant plus de 20 salariés. Pour accompagner les employeurs dans l’accueil de travailleurs handicapés, des aides existent. En effet, diverses aides sont proposées pour permettre aux employeurs de mettre en place plus facilement les aménagements nécessaires à l’accueil et au
Le prélèvement de l’impôt à la source I. Pourquoi mettre en place le prélèvement à la source ? Premièrement pour être au plus près de la situation réelle des usagers ! Aujourd’hui, l’impôt sur le revenu est payé l’année suivant celle de la perception des revenus. Ce décalage d’un an peut engendrer
Avec les nouvelles mesures du régime micro-entrepreneur, vous pouvez facilement créer votre entreprise au sein de la franchise AADPROX et devenir indépendant ! En effet, le réseau vous accompagne dans les démarches de micro entreprise et répond à toutes vos questions. Et surtout, on vous fournit même les outils et
Lors de vos travaux concernant la gestion commerciale, vous serez amené à établir des factures. La facture est une note détaillée des prestations ou des marchandises vendues. Pour être valable, elle doit comporter un certain nombre de mentions obligatoires, sous peine d’amende. Vous savez que les factures réalisées lors d’une
Vous souhaitez créer ou refondre votre site Internet ? Savez-vous quelles sont les informations que vous devez obligatoirement faire figurer sur votre site ? Toutes les réponses avec le Réseau Aadprox. Sachez par ailleurs que certains de nos membres ont, de par leur passé professionnel et/ ou personnel développé des aptitudes spécifiques
